A la recherche de l’Etat légitime.

La question de la représentativité des différentes populations au sein de ces Etats ethniquement hétérogènes, se pose avec acuité. Cette idée peut se conjuguer assez mal avec celle d’une démocratie ne représentant que deux visions, celle de la majorité et celle de la minorité.

Il est donc nécessaire de trouver des valeurs fortes suffisamment acceptées et légitimées par un plus grand nombre pour construire la notion d’Etat nation. Mais quelles caractéristiques doivent avoir ces valeurs ?

Des systèmes de gouvernance fédéraux ou de décentralisation ne seraient-ils pas plus adaptés à ces pays multiethniques, sur le modèle de fonctionnement du Mali par exemple?

Cela permettrait de prendre en compte à la fois les préoccupations locales tout en construisant un « vivre ensemble » par la pratique. En créant des forums de discussion où les représentants des différents groupes seraient amenés à dialoguer, l’émergence d’un sens d’appartenance à une entité commune pourrait émerger. Cela permettrait également de construire au sein des populations une idée de la légitimité d’un pouvoir national qui ferait participer aux processus décisionnels l’ensemble des populations.

L’exemple que nous avons donné du Bénin est intéressant mais dans le même temps est-ce qu’une telle définition de l’appartenance politique à travers le régionalisme ne pose pas le problème du discours politique ? Peut-il y avoir dans de telles conditions émergence d’un discours qui s’affranchit des appartenances régionales dans la mesure où cette appartenance garantit en même temps l’éligibilité ?

Puisque pour nombre de pays africains, la construction de l’Etat a précédé celle de la nation, le construit de l’unité pourrait se faire par la prise en compte de la diversité dans un premier temps. Une prise en compte qui se doit d’être globale et non exclusive les uns des autres pour favoriser un dialogue au sein de ces entités que sont les Etats africains ayant été colonisés.

A- Une histoire qui a des répercussions actuelles

Il semble qu’au-delà du facteur déstructurant pour les systèmes en place qu’à pu jouer la période coloniale (et les différents systèmes mis en place) l’existence (Bénin, Ghana) ou non (Togo) d’une culture politique à travers la présence d’empires précoloniaux joue un rôle important pour la stabilité ou l’instabilité actuelle de la gouvernance dans les 3 cas étudiés ici. Un parallèle peut être fait (mais cela serait à approfondir) entre les régions d’Afrique de l’ouest où les zones les plus crisogènes sont celles où il n’y avait pas de tels empires. Cf carte doc.57.

Cela étant dit, dans les zones où un tel habitus politique n’a pas existé (dans notre cas, le Togo), il est nécessaire de définir les critères d’un vivre ensemble. En effet l’idée d’une remise en cause des frontières paraît peu praticable d’autant que le principe de droit international, et repris par l’OUA de l’uti possedetis réaffirme l’intangibilité des frontières. De plus comme le considère Radha Kumar cité par Gilles Bertrand :

“Les partitions ne constituent jamais une solution satisfaisante aux conflits ethniques. Bien au contraire, elles ravivent en les restructurant les sources de conflits autour des frontières, des réfugiés et des diasporas. Dans un monde postcolonial et en voie de globalisation, elles ne fonctionnent pas non plus comme stratégies de sortie ni comme moyens d’endiguement”.

B- De l’Utilité de la démocratie

On ne peut qu’être d’accord avec Francis Fukuyama lorsqu’il considère que sa légitimité est un des aspects de l’existence même de l’Etat. Les institutions doivent fonctionner mais également être considérées comme légitimes par la population. Selon lui, Samuel Huntington dans « Political order in Changing societies » (1968) affirme pourtant que les deux peuvent être séparés. En effet, l’ex URSS ainsi que les Etats–Unis étaient des sociétés hautement développées politiquement alors que l’une était une dictature communiste et l’autre une démocratie libérale. Or, pour Fukuyama, si l’union soviétique s’est effondrée à la fin des années 80, c’est précisément parce que l’appareil étatique ne pouvait plus fonctionner à cause d’une déligimation de son caractère dictatorial par les citoyens. Fukuyama conclut donc que, bien qu’il ait existé historiquement différentes formes de légitimation du pouvoir, dans le monde contemporain, la seule source sérieuse de cette légitimation est la démocratie. De plus il considère que les régimes démocratiques ont au moins des capacités institutionnelles contre les pires formes d’incompétences des leaders dans la mesure où ceux-ci peuvent être démis par le vote.

Un autre avantage du débat politique que met en place une démocratie est de traduire en des termes négociables (appartenance politique, choix politiques) des valeurs non négociables (ethnie, religion etc.) qui peuvent difficilement donner lieu à négociation. Lorsque ce qui est mis en discussion est de l’ordre du politique, alors il peut être discuté de façon pacifique. Il est donc nécessaire de trouver les moyens de traduire les valeurs intrinsèques de chacun comme l’ethnie en des termes négociables, ou de traduire les exigences de chacun par rapport à l’Etat en des termes discutables de façon pacifique. Mais la question de la légitimité réapparaît à nouveau dans la mesure où les entités qui vont permettre ce débat politique doivent à leur tour être légitimes.

C- De l’inefficacité de la démocratie imposée

Cependant si la démocratie est certainement une source sérieuse de légitimation du pouvoir, la façon dont elle fonctionne doit également tenir compte des spécificités culturelles. En effet, les cultures propres à chaque pays ou régions doivent être prises en compte pour que les institutions démocratiques soient légitimes. Et à propos d’une démocratie qui serait imposée, Bertrand Badie écrit qu’ « il est déjà curieux d’imposer un régime dont la principale caractéristique est de prôner la participation et il est scabreux de faire venir du dehors un ordre politique qui consacre le gouvernement d’un peuple par lui- même ». De même il considère que « l’institution électorale elle-même mérite d’être maniée avec précaution. Sa vertu légitimante est aussi à la hauteur du respect qu’on lui porte. »

Ce n’est donc pas la démocratie en tant que modèle de gouvernement qui ne serait pas adaptée à l’Afrique. Affirmer le contraire serait d’une part considérer que les africains seraient inaptes à se diriger, vision réductrice et, d’autre part cette idée pourrait être instrumentalisée par des régimes dictatoriaux. Cependant, il est nécessaire de trouver, au sein des institutions mises en place, des mécanismes à même de prendre en compte les particularités culturelles du continent, voire de chaque pays, pour rendre ces institutions légitimes.

Le refus du vote qui a pu s’exprimer dans des sociétés anciennes pouvait peut être fonctionner dans des structures plus petites ou au sein d’entités ou le concept de groupe unitaire et donc d’un intérêt commun existait. Cependant dans le cadre des Etats post-coloniaux au sein desquels le construit de cette notion de « Nation »n’existe pas encore tout à fait ou est en construction, des régimes de démocratie fondés sur un prise de décision au vote semblent être la meilleure issue pour conjuguer tous les intérêts en place.

Un sondage mené auprès de populations africaines, notamment au Bénin et au Togo a démontré que celles-ci étaient largement en faveur d’un régime démocratique. Ainsi, 86,2 des populations interrogées préfèrent un système démocratique contre 14, 4 en faveur d’un régime militaire et 18,2 favorable à un gouvernement d’un seul homme. Les togolais, malgré la situation politique apparaissent comme ceux qui expriment le plus grand désir de démocratie. Par ailleurs bien que la moitié considère que la démocratie peut avoir comme inconvénient de rendre difficile la prise de décisions entre intérêts divergents, finalement, ils considèrent ces inconvénients comme étant mineurs face aux bénéfices que la démocratie peut apporter.

D- Une représentativité égalitaire de tous les groupes de la population

Dans de telles sociétés pluriethniques il importe donc que les institutions assurent la représentativité et la visibilité de tous les peuples formant la mosaïque. On aboutira, comme le dit Jacques Djoli Eseng’Ekeli à un Etat plus légitime, plus efficace et plus sûr, « un Etat de droit qui ne peut évidemment prospérer qu’à la condition que la population se reconnaisse en lui ce qui suppose la constitution d’une image nationale suffisamment consistante ».

C’est sans doute le rôle qu’ont joué au Bénin les associations de développement qui, avec leur base régionale ont assuré la représentation de tous les groupes.

On voit ici l’importance que les institutions mises en place devront donner à une redistribution égalitaire des ressources et à un développement indifférencié de toutes les régions. Le gage d’une stabilité est indéniablement que tous les groupes présents se sentent respectés et représentés.

Cela étant dans la mise en place de ces institutions, il est nécessaire de prendre en compte les particularités locales si l’on veut que leur place fasse sens auprès des populations. Toujours selon Jacques Eseng’Ekeli, le principe de séparation des pouvoirs telle que développée par Montesquieu et repris par l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1789 est inspiré de principes judéo-chrétiens (notamment celui de la Saint Trinité) avec donc l’idée d’un seul Dieu et donc d’un seul pouvoir. Or la vision africaine du monde peut être différente, « elle [peut donc commander] un autre principe d’organisation de l’Etat et des pouvoirs. »

Mwayila Tshiyemb donne cet exemple intéressant d’organisation : » La république nouvelle distingue la représentation des ethnies ou peuples, symbolisée par la chambre des peuples ou le Sénat, de la représentation des citoyens, matérialisée par la chambre des citoyens ou l’Assemblée. »

De plus, au sein des sociétés traditionnelles existe le souci d’éviter tout despotisme et donc une certaine idée de démocratie. Mais « un des principaux enjeux de la structuration de l’Etat en Afrique est de réconcilier ce dernier avec la société, d’intégrer et de canaliser les énergies dont disposent les acteurs communautaires, c’est-à-dire « ceux qui ont un lien particulièrement fort et chaleureux entre eux », et ensuite d’organiser la solidarité et la participation intercommunautaire dans le grand cercle de la famille nationale. » Car aujourd’hui « en Afrique (notamment de l’ouest) il n’ y a plus d’Etats indépendants au sens politique du terme.[ …]Aux yeux des citoyens, des dirigeants, des factions et des chefs militaires, la puissance étatique est devenue une fiction que l’on subit ou dont on cherche à tirer profit. »

Ainsi donc ce sont les institutions démocratiques qui ont besoin d’être réformées et adaptées. Ce faisant, si les traditions peuvent servir d’inspiration, elles ne peuvent en être la seule source. D’une part parce que cela serait un anachronisme stérile, et d’autre part parce que cela peut se transformer en un ethnocentrisme alors que les Etats post-modernes africains ont besoin de se nourrir également d’une ouverture sur le monde s’ils veulent s’insérer dans un monde globalisé. Enfin, il faut également prendre en compte les différences intergénérationnelles dans ces pays ainsi que celles qui existent entre zones urbaines et zones rurales. Il ne peut pas être fait l’économie d’un dialogue approfondi entre ces différents groupes (jeunes et moins jeunes/populations rurales et populations urbaines) au risque encore de délégitimer des institutions qui ne ressembleraient qu’à l’un ou à l’autre car ces différences fondent et structurent ce que les populations attendent d’un pouvoir.

C’est l’ensemble de ces aspects qui doivent être pris en compte dans la reformation des institutions si l’on veut qu’elles soient pérennes.

De plus il apparaît ici qu’à partir de la colonisation, les gouvernants n’ont plus été responsables devant leurs populations, ou tout du moins l’ont été beaucoup moins que pendant la période précoloniale. En effet ils le seront devant le pouvoir colonial puis, à partir des indépendances devant les différents bailleurs de fonds, que ce soit avant ou après la guerre froide. Il résulte de cet état de fait un vrai problème de légitimité devant les peuples. Or, un Etat ne peut être légitime s’il ne l’est avant tout devant sa population.

Aux vus des particularités des pays que nous avons étudié, trois objectifs clés, et qui sont liés, doivent donc guider la mise en place des institutions étatiques à savoir :

.la prise en compte toutes les composantes de la population ;

.une redistribution équitable des richesses entre tous les groupes ;

.La mise en place des conditions d’une responsabilité effective des gouvernants avant tout et essentiellement devant leur peuple ;

Reste à définir quelles figures du pouvoir, quelles formes sont le mieux à même d’assurer ces objectifs tout en assurant un bien être individuel…